J.O. 2 du 3 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00345

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0302211V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la mairie de Mably, 5, rue du Parc, 42300 Mably.

Cette installation, d'une capacité de production de 2,4 kW photovoltaïques, est localisée au local jeunes La Billodière, rue François-Mitterrand, 42300 Mably.